Cette loi ayant pour but de "lutter contre le téléchargement illicite" et soi-disant "sauver l'industrie du disque et les auteurs", tout ça tout ça, est apparemment en phase d'être appliquée. Vous en aurez sans doute entendu parler via les media et vu des sites, blogs, forums ou avatars (forums par exemple) en "Black-Out" en signe de protestation.
Pour plus d'infos, un lien vers des notes synthétiques (pdf) expliquant en quoi cette loi consiste, en quoi pourrait-elle être dangereuse pour le net français, éventuellement liberticide, etc ...
http://www.laquadrature.net/files/LaQuadratureduNet-20090207_Riposte-Graduee_inefficace-inapplicable-dangereuse_2pages.pdf

Pour info, "la Quadrature du Net" est un collectif de citoyens français qui a pris l'initiative d'informer pouvoirs publics, entreprises et citoyens sur les risques que comporte cette loi pour tout un chacun...
http://www.laquadrature.net

Pour un résumé sur ce en quoi consiste cette loi, le dispositif mis en place et éventuellement son coût je vous suggère de jeter un oeil sur les premiers paragraphes du PDF linké ci-dessus.

Flicage d'IP, des sites visités et données téléchargées, suspension de connection sur présompion d'infraction...
Et le plus vicieux, même si ce n'en a pas forcément l'air, l'infraction pour « défaut de sécurisation de sa connexion ». En effet, si j'ai bien compris, l'HADOPI* crée un liste blanche de sites webs qu'il est possible de visiter sans risquer de poursuites; et pour faire bonne mesure, un outil logiciel de filtrage restreignant l'accès aux seuls sites de ladite liste blanche. Un internaute non muni de ce filtre pour être accusé de «défaut de sécurisation de sa connexion ».



*HADOPI : autorité administrative indépendante créée dans le but de rechercher les fraudeurs (avec la coopération des fournisseurs d'accès internet).
Elle avertirait dans un premier temps le présumé fraudeur qu'il est répéré et ce qu'il risque, puis d'ordonner la suspension de sa connexion si elle le juge nécessaire.

Je tenais à relayer ce topic.
Bonne lecture

Bienvenue en chine !